Prestations et Coûts | Mairie Dassa-zoumé

Etat Civil

Prestations	Coût
Acte de Paternité	1 000 FCFA
Attestation de non remariage et de non concubinage notoire	1 000 FCFA
Certificat de non remariage et de non concubinage notoire	1 500 FCFA
Attestation de recherche infructueuse	1 500 FCFA
Attestation de décès	1 500 FCFA
Attestation de confirmation de décès	1 000 FCFA
Certificat de résidence	1 000 FCFA
Autorisation de sortie de mineur moins de 18 ans	5 000 FCFA
Autorisation parentale	1 000 FCFA
Certificat d’hébergement	1 000 FCFA
Certificat de non divorce , de non séparation de corps, de non remariage	3 000 FCFA
Certificat de non inscription d’acte de décès	5 000 FCFA
Certificat de non mariage et de non concubinage notoire	1 000 FCFA
Certificat de vie et de charge	1 000 FCFA
Certificat de vie légalisé	800 FCFA
Certification de contrat de bail	25 000 FCFA
Certification de la convention de vente ( moto, voiture et autres ) < = 50 000 FCFA	5 000 FCFA
Certification de la convention de vente > 50 000 FCFA et <= 200 000 F CFA	10 000 FCFA
Certification de la convention de vente > 50 000 FCFA et <= 200 000 F CFA	15 000 FCFA
Certification de la convention de vente > 500 000 F CFA	20 000 FCFA
Dépôt de signature	2 000 FCFA
Droit de mariage	25 000 FCFA
Fiche de témoignage de résidence	500 FCFA
Légalisation de document	500 FCFA
Légalisation de la souche ( copie + légalisation )	700 FCFA
Certificat de notoriété de vie commune	5 000 FCFA
Procuration	1 000 FCFA

Affaires Domaniales, Funéraires, Environnementales et du Foncier

Prestations	Coût
Attestation de recasement	20 000 FCFA
Compulsoire (Certificat de conformité de nom ou répertoires )	10 000 FCFA
Frais d’inscription de division parcellaire	10 000 FCFA
Reconstitution de lot	20 000 FCFA par parcelle
Permutation	20 000 FCFA par parcelle
Convention de vente	20 000 FCFA
Frais de unique de lotissement nouvelle opération	100 000 F CFA
Frais de unique de lotissement ancienne opération	80 000 FCFA
Identification	20 000 FCFA
Frais de duplicata d’acte foncier (Permis de construire, ADC etc... )	25 000 FCFA
Affirmation	1% du Montant d'achat
Inscription de gage	25 000 FCFA
Radiation de gage	25 000 FCFA
Opposition	10 000 FCFA
Levée d’opposition	10 000 FCFA
Mutation de l’attestation de Recasement	10 000 FCFA
Mutation ADC	10 000 FCFA
Coût de l’Attestation coutumière (ADC) de 00h à 2ha	25 000 FCFA
Coût de l’Attestation coutumière (ADC) de 2h à 20ha	50 000 FCFA
Coût de l’Attestation coutumière (ADC) de 20h à 100ha	175 000 FCFA
Coût de l’Attestation coutumière (ADC) de 100h à 500ha	250 000 FCFA
Coût de l’Attestation coutumière (ADC) de 500h à 1000ha	500 000 FCFA
Achat de fosse au cimetière	7 500 F CFA
Réservations de fosse	200 000 F CFA
Autorisation d’élévation de sépulture	20 000 F CFA
Autorisation d’exhumation et d’inhumation	300 000 F CFA
Frais d’autorisation d’inhumation pour tombe réservée	20 000 F CFA
Frais d’autorisation de d’incinération	100 000 F CFA
Droit sur inhumation à domicile (Milieu urbain et péri-urbain)	200 000 F CFA
Droit sur inhumation à domicile (Milieu rural)	200 000 F CFA

Affaires Financières / Régie Autonomne

Prestations	Coût
Droit de place dans les marchés secondaires ( Droit d'autorisation plus redevances )
Droit d'autorisation
Hangar ou apatam ( construction privée )	2 000 F CFA/An
Hangar ( construction mairie )	5 000 F CFA/An
Boutiques Construction privée	10 000 F CFA/An
Boutiques Construction Mairie de Dassa-Zoumé	20 000 F CFA/An
Boucherie	5 000 F CFA/An
Taxes-redevances
Ambulants	100 F CFA/Jour
Hangar ou apatam (Construction privée)	500 F CFA/Mois
Hangar mairie(construction de la mairie)	1 000 F CFA/Mois
Boutiques en face du marché ou gares routières	de 11 000 à 15 000 F CFA/Mois
Boutiques en face des voies bitumés ou pavés des marchés et carrefour de dassa	de 16 000 à 22 000 F CFA / Mois
Boucherie	5 000 F CFA/An
Taxes sur petit ruminants ( marché à bétail )	200 F CFA/Bête
Taxes sur gros ruminants(marché à bétail)	1 000 F CFA/Bête
Chargement et déchargement des marchandises dans les marchés
Véhicules légers	1 000 F CFA/Chargement ou Déchargement
Fourgonnettes	2 000 F CFA/Chargement ou Déchargement
Camions et titans	5 000 F CFA/Chargement ou Déchargement
Occupation du domaine public
A l'occasion des cérémonies, meeting politiques, manifestations et spectacles
Délivrance d’autorisation des cérémonies ( funéraires, culturelles et autres.. )	5 000 F CFA / Jour
Délivrance d’autorisation de manifestations bruyantes et spectacles	50 000 F CFA / Jour
Délivrance d’autorisation de marche de soutien	100 000 F CFA / Jour
Caravane (artisans, religieux et autres)	10 000 F CFA / Jour
Délivrance d’autorisation d’occupation privative de voie publique	100 000 F CFA / Jour
Droit d’occupation de la salle de réunion de la mairie	50 000 F CFA / Jour
Droit d’occupation de la salle de réunion des arrondissements	20 000 F CFA / Jour
Aux fins d'activités lucratives et autres
Droit d’autorisation
Zone rurale	5 000 F CFA
Zone péri-urbaine	10 000 F CFA
Zone urbaine	15 000 F CFA
Redevance
Zone rurale	100 F CFA / m2 / Mois
Zone péri-urbaine	200 F CFA / m2 / Mois
Zone rurale	300 F CFA / m2 / Mois
Taxe de chargement et/ou de déchargement des marchandises devant les entrepôts et magasins de stockage sur toute l’étendue du territoire de la commune et parking gros porteurs
Pour les véhicules légers	2 000 F CFA / chargement ou déchargement
Camions dix (10) roues	5 000 F CFA / chargement ou déchargement
Camions de plus de dix (10) roues	10 000 F CFA / chargement ou déchargement
Parking gros porteurs	5 000 F CFA / chargement ou déchargement
Sur le parking gros porteur, la voirie et les gars routières sur toute l'étendue du territoire de la Commune de Dassa-Zoumé
Droit des Droit de stationnement et parking tationnement et parking - Sur les aires aménagées et parking gros porteurs
Pour les véhicules légers	500 F CFA / Stationnement
Bus et Autocars	1 000 F CFA / Stationnement
Camions dix (10) roues	500 F CFA / Stationnement
Camions de plus de dix (10) roues	1 500 F CFA / Stationnement
Taxe d’exploitation dite ‘’taxe communale de changement’’ sur les gars routières Distance inférieure à 50 km
Véhicules de 0 à 5 places	200 F CFA / Stationnement
Véhicules de 0 à 8 place	300 F CFA / Stationnement
Minibus de moins de 18 places	500 F CFA / Stationnement
Bus et Autocar	1 000 F CFA / Stationnement
Distance de 50 km et plus
Véhicules de 0 à 5 places	300 F CFA / Stationnement
Véhicules de 0 à 8 place	500 F CFA / Stationnement
Minibus de moins de 18 places	1 000 F CFA / Stationnement
Bus et Autocar	1 500 F CFA / Stationnement
Espaces Publicitaires
Droit d’autorisation -Les activités permanentes
La publicité des boissons alcoolisées et tabacs	50 000 F CFA
La publicité sur les autres produit de consommation	25 000 F CFA
-- Les activités temporaires
Les activités temporaires	5 000 F CFA
Taxe d’affichage
Enseigne	2 000 F CFA / m2 / An
Panneaux d’indication de totems	50 000 F CFA / Panneau / An
Panneaux publicitaires non lumineux	50 000 F CFA / Panneau / An
Décoration sur tous supports	5 000 F CFA / m2 / An
Panneaux publicitaire lumineux	100 000 F CFA / Panneau / An
Bâche	.80 000 F CFA / Bâche / An
Panneaux déroulant et écran LED	150 000 F CFA / Bâche / An
Appareil sonores
Petite puissance	5 000 F CFA / Appareil sonore / Jour
Moyenne puissance	10 000 F CFA / Appareil sonore / Jour
Grande puissance	25 000 F CFA / Appareil sonore / Jour
Verbalisations et Amendes
Camions poids lourds	150 000 F CFA
Véhicules 4WD, Dindon, pick-up, Minibus et autres	...100 000 F CFA
Taxis -ville	100 000 F CFA
Bus	100 000 F CFA
Moto tricycle en circulation entre 19h et 6h du matin	100 000 F CFA
Taxe de pacage
Chameau	300 F CFA / Chameau / An
Cheval	500 F CFA / Cheval / An
Bovin	500 F CFA / Bovin / An
Âne	300 F CFA / Âne / An
Ovin	100 F CFA / Ovin / An
Caprin	100 F CFA / Caprin / An
Autres animaux	500 F CFA / Animal / An
Taxe d’abatage des animaux
Bovin	1 000 F CFA /Tête
Caprin	500 F CFA / Tête
Taxe sur les spectacles jeux et divertissements
Spectacles et manifestations entrée payantes	5% du montant des droits d’entrée
Spectacles et manifestations entrée non payantes	200 F CFA /Jour
Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale
Au niveau des établissements	3 000 F CFA / An
Dans les marchés	1 000 F CFA / An
Taxe sur la consommation d’électricité et d’eau
Basse consommation pour l'électricité	1 F CFA / Kilowatt / Heure
Moyenne consommation pour l'électricité	2 F CFA / Kilowatt / Heure
Basse consommation pour l'eau	1 F CFA /m3
Moyenne consommation pour l'eau	2 F CFA /m3
Taxe sur les taxis-villes , taxis-moto à deux ou trois roues
Taxe sur les taxis-ville a quatre roues
Carte de membre	500 F CFA
Taxe d’exploitation	500 F CFA / Mois
Taxis-motos à deux roues ( Zé )
Carte de membre	500 F CFA
Taxe d’exploitation	500 F CFA / Mois
Taxis-motos à trois roues (Tricycle)
Carte de membre	500 F CFA
Taxe d’exploitation	1 000 F CFA / Mois